Remise XBRL ACPR / OneGate
Réussissez vos remises réglementaires auprès de l'ACPR et de la Banque de France. Formats de remise, conventions de nommage, pré-validation.
Remise XBRL en France
En France, les remises réglementaires XBRL des banques et assurances transitent par le portail OneGate de la Banque de France, ou eSurfi pour certains reporting ACPR.
Les formats acceptés incluent XBRL-XML (actuellement) et xBRL-CSV (à partir de 2026). Chaque remise doit respecter des conventions strictes de nommage et de structure.
OneGate (Banque de France)
- • COREP / FINREP
- • Résolution
- • Statistiques monétaires
eSurfi (ACPR)
- • Solvabilité II (assurance)
- • Reporting prudentiel spécifique
- • Collectes nationales
Calendrier 2025-2026
Causes fréquentes de rejet
Erreurs détectées par OneGate
Nommage incorrect
Convention de nommage OneGate non respectée ou caractères interdits dans le nom du fichier
Structure ZIP invalide
Enveloppe XbrlDelivery ou arborescence du package non conforme, fichiers requis absents
Erreurs de validation
Erreurs de validation XBRL ou règles métier EBA/EIOPA bloquantes non respectées
Période incorrecte
La période de reporting ne correspond pas à la date d'arrêté attendue pour la remise
Checklist pré-remise OneGate
Vérifiez chacun de ces points avant la remise
- Convention de nommage du fichier respectée
- Structure ZIP conforme (si package)
- Validation technique passée (syntaxe, schémas)
- Règles EBA/EIOPA respectées (blocking)
- Période de reporting correcte
- Entity identifier conforme (LEI)
Comment Xerify aide
Pré-validation complète
Validez vos fichiers contre les mêmes règles qu'OneGate avant remise. Évitez les rejets.
Vérification du nommage
Nous vérifions que vos fichiers respectent les conventions de nommage ACPR/BdF.
Explications en français
Messages d'erreur traduits et expliqués avec les étapes de correction.